| Informations relatives aux traitements
Vous trouverez dans le tableau suivant les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués par ENTREPRISE PELLETREAU en qualité de responsable de traitement, étant entendu que nous réalisons les traitements directement liés à l’exécution de nos prestations en qualité de sous-traitant de données personnelles. Vous trouverez nos engagements à cet égard dans notre documentation contractuelle.
Dans ce tableau, les données comportant un * sont nécessaires à la réalisation du traitement.
Formulaire de contact |
Finalité : Gestion commerciale
Données collectées :
- Nom*,
- Prénom,
- Adresse électronique*
- Adresse du logement concerné*
- Numéro de téléphone*,
- Descriptif libre de la demande
Base légale : Consentement
Durées de conservation :
- Base active : Période nécessaire au traitement de votre demande
- Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous
|
Traitement commercial |
Finalité : Gestion de la relation contractuelle
Données collectées :
- Identité du client
- Données relatives à la gestion de la relation commerciale (prestation effectuée, contrat signé …)
- Données financières
Base légale : Base contrat
Durées de conservation :
- Base active : Durée de notre relation commerciale
- Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : La durée de conservation dépend du type de données considéré. Outre les obligations qui s’imposeraient à ENTREPRISE PELLETREAU, cette durée est de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
|
Gestion des contentieux |
Finalité : Gestion des contentieux liés à une prestation
Données collectées :
- Identité du client
- Données relatives à la gestion de la relation commerciale (prestation effectuée, contrat signé …)
- Données financières
Base légale : Intérêt légitime (défense des intérêts de l’ENTREPRISE PELLETREAU)
Durées de conservation :
- Base active : Durée de la gestion du contentieux
- Archivage dit « intermédiaire » (à accès restreint) : Durée de la prescription légale
|
Lettre d’information (newsletter) |
Finalité : Envoi d’informations commerciales
Données collectées :
- Adresse électronique renseignée à l’inscription
Base légale : Consentement
Durées de conservation :
- Base active : Jusqu’à retrait du consentement de la personne inscrite
|
Candidature via une offre d’emploi |
Finalité : Recrutement
Données collectées :
Informations relatives à :
- Votre identité,
- Votre parcours,
- Vos expériences passées,
Et plus généralement toutes les informations figurant sur votre CV et dans votre lettre de motivation (lorsque vous nous en transmettez une)
Base légale : Mesures précontractuelles
Durées de conservation :
- Base active : 3 mois à compter de la clôture du processus de recrutement afin de réponde à vos éventuelles questions.
- Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : Durée de prescription légale, à des fins de preuve.
|
Candidature spontanée |
Finalité : Recrutement
Données collectées :
Informations relatives à :
- Votre identité,
- Votre parcours,
- Vos expériences passées,
Et plus généralement toutes les informations figurant sur votre CV et dans votre lettre de motivation (lorsque vous nous en transmettez une)
Base légale : Mesures précontractuelles
Durées de conservation :
- Base active : 2 ans
- Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : Durée de prescription légale, à des fins de preuve.
|
Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si des exigences légales ou règlementaires venaient à fixer des durées différentes.
En outre, ces durées peuvent être augmentées des délais de prescription des actions judiciaires susceptibles de découler de la relation, et ce à des fins légitimes liées aux besoins de l’ENTREPRISE PELLETREAU, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour assurer la défense de ses intérêts, répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
Ces données ne seront alors plus conservées en base active, mais feront l’objet d’un archivage intermédiaire.
Nous vous informerons le cas échéant par un astérisque (*) des informations dont la fourniture est indispensable au traitement de votre demande.